Conditions Générales de Services
de la Plateforme Leclosdelongeville
PREAMBULE
La société ceremoniedeaaz SAS exploite sur le site internet https://Leclosdelongeville.com (ci-après le « Site »), une plateforme qui permet la mise en relation de partenaires de mariage. La plateforme Leclosdelongeville permet à ses Membres et aux Professionnels du Voyage de créer un Profil, un Projet de Voyage ainsi qu'un Profil relatif au binôme recherché des Voyageurs.
En plus des termes définis ailleurs dans le présent Contrat, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
« Commentaires » : désignent l’ensemble des commentaires déposés par les Membres sur la plateforme.
« Compte » : désigne l’espace personnel de chaque Membre inscrit par ses soins sur la plateforme Leclosdelongeville lui permettant de consulter et de modifier les informations qu’il a communiquées sur son Profil, ses Projets de Voyage ainsi qu'aux Profils relatifs aux binômes recherchés et toutes informations relatives au Site. Les Membres pourront modifier à tout moment les infos renseignées quant à leur Profil, Projet de Voyage ainsi qu'aux Profils relatif aux binômes recherchés. Les Professionnels du Voyage disposent également d’un Compte, nommé "Compte Pro" leur permettant de créer les Profils, les Projets de Voyage et les Profils de binômes recherchés par leurs clients sur la plateforme Leclosdelongeville et de les modifier.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : désignent l’ensemble des éléments composant le Site, susceptibles d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle en vertu des dispositions nationales ou internationales applicables en la matière.
« L’Hébergeur » : désigne la société IONOS dont les coordonnées sont mentionnées par les Mentions Légales présentes sur le Site.
« Membre » désigne toute personne inscrite sur la plateforme Leclosdelongeville. Afin de devenir Membre, les Utilisateurs de la plateforme Leclosdelongeville pourront être inscrits de deux façons différentes : soit par l’intermédiaire de leur Professionnel du Voyage qui dispose d'un compte Leclosdelongeville, soit directement par leurs soins. Les Membres inscrits par l’intermédiaire d'un Professionnel du Voyage ne disposeront pas de Compte propre sur la plateforme Leclosdelongeville. Ainsi, le Professionnel du Voyage, sur demande de son client, créera sur la plateforme Leclosdelongeville le Profil, les Projets de Voyage ainsi que les Profils relatif aux binômes recherchés de son client conformément aux instructions de celui-ci. Pour les Membres inscrits directement par leurs soins, le Membre aura son Compte sur la plateforme Leclosdelongeville et communiquera les informations relatives à son Profil, ses Projets de Voyage ainsi qu'aux Profils relatif aux binômes recherchés.
« Site » : désigne le site https://Leclosdelongeville.com exploité par Leclosdelongeville SAS, à partir duquel est accessible la plateforme.
« Société » : désigne la société Leclosdelongeville SAS, qui exploite le Site internet.
« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accès aux fonctionnalités et Services de la plateforme Leclosdelongeville, quelle que soit sa qualité. Les Utilisateurs seront les Membres qui se seront inscrits sur la plateforme Leclosdelongeville par leurs soins et les Professionnels du Voyage. Les Membres inscrits par l’intermédiaire d’un Professionnel du Voyage n’auront pas la qualité d’Utilisateur puisque la création du Profil, du Projet de Voyage ainsi qu'un Profil de Binômes recherchés seront réalisés par les Professionnels du Voyage sur leur demande.
« Visiteur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site internet sans être inscrit sur la plateforme Leclosdelongeville. Le Visiteur n'aura pas accès à l'outil de Matching ni aux autres outils de la plateforme.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Leclosdelongeville met à disposition des Membres et Utilisateurs son outil de Matching :
Constitue une base de données à partir des Profils, Projets de mariage et Profils relatifs aux Binômes recherchés ; Réalise des Matchings à partir de la base de données des Profils, Projets de Voyage et Profils relatifs aux Binômes recherchés.
L’ensemble de ces opérations étant ci-après désigné comme les « Prestations » proposées par Leclosdelongeville.
Dans le cadre des Prestations, Leclosdelongeville met seulement à la disposition des Membres son outil de Matching accessible sur sa plateforme. Leclosdelongeville n’est pas un site permettant la réservation directe d’un Voyage. Afin de concrétiser leurs Projets de Voyage, les Membres devront se rapprocher d’un Professionnel du Voyage. En conséquence, la responsabilité de Leclosdelongeville ne pourra pas être retenue en termes d’organisation et de réservation du voyage, ni même en cas de mésentente des Partenaires de Voyage mis en relation à l'issue d'un Matching réalisé sur la plateforme Leclosdelongeville.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DE LA PLATEFORME Leclosdelongeville
Les Membres sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des services Leclosdelongeville, du Contenu de son ordinateur ou disque dur et notamment du Contenu qu’il a téléchargé, transféré, édité publiquement, traité ou saisi (ou auquel il aura eu accès) sur la plateforme Leclosdelongeville, de la gestion de ses Matching, prise de contact et mise en relation et de toute transmission lors de l’utilisation des Services Leclosdelongeville.
En conséquence, les Membres s’engagent à utiliser les Services Leclosdelongeville de façon raisonnable dans l’objectif de rencontrer un Partenaire de Voyage en vue de la réalisation de son Projet de Voyage. Dans le cas d’une utilisation excessive ou contraire aux présentes Conditions Générales, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs, des Services Leclosdelongeville, Leclosdelongeville se réserve le droit de désactiver le Compte du Membre.
Ainsi les Utilisateurs (inscrits directement par leur soins) peuvent vérifier depuis leur Compte l'intégrité du Contenu déposé. Par ailleurs, les Membres inscrits par l’intermédiaire de leur Professionnel du Voyage valident par la signature d’un récapitulatif de toutes les informations rentrées dans leur profil, via le comptre pro de leur professionnel du voyage également le contenu de leur Profil, Projet de Voyage ainsi que le Profil relatif au binôme recherché préalablement à leur dépôt par les Professionnels du Voyage et à leur diffusion sur la plateforme Leclosdelongeville. Le Site ne saurait donc être tenu responsable d'une quelconque différence entre le Contenu souhaité par les Membres, et des éventuelles fautes de frappe ou erreurs commises par ce dernier ou par le Professionnel du Voyage. Le contenu de chaque Compte pouvant varier selon le statut de l’Utilisateur à savoir celui de Membre inscrit par ses propres soins ou celui d’un utilisateur dépendant d’un membre d’Professionnel du Voyage, abonné et partenaire.
Le Site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une erreur (faute de frappe, saisie de l'adresse d'un tiers, adresse invalide ou inexistante, etc.) commise lors de la saisie par l’Utilisateur de son adresse de courrier électronique ou dans le cas d'un changement d'adresse e-mail non signalée par la suite au Site. Le Membre s'engage à vérifier, a priori ou a posteriori la qualité, l'intégrité et l'existence sur le serveur du Site du (ou des) Contenu(s) transmis ou figurant sur la plateforme Leclosdelongeville.
Les Membres s’engagent à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ni gêne l’Utilisation et la jouissance d’un autre Utilisateur des Services Leclosdelongeville, respecter les lois nationales régissant le service en ligne, ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible, ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ; ne pas utiliser les Services Leclosdelongeville à des fins illégales ; ne rien supprimer dans les produits, logiciels, documents ou sites web utilisés en rapport avec les Services, y compris les mentions légales, les clauses de non-responsabilité ni les symboles de droits d’auteur ou de marque, ne pas modifier tout logo dont l’Utilisateur n’est pas propriétaire et que l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés aux Services ; ne pas enfreindre les droits d’auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété d’un tiers ; et ne pas transmettre des documents illégaux, confidentiels sans autorisation, ou constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit.
Le Membre reconnaît être seul responsable et reconnait que Leclosdelongeville et les Professionnels du Voyage n’ont aucune responsabilité envers les Membres ou envers toute tierce partie de tout manquement à ses obligations telles que définies par les Conditions Générales de Services et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par Leclosdelongeville).
Le Membre reconnaît que Leclosdelongeville est un fournisseur de services d’intermédiation qui a créé le Site dans le but de permettre la mise en relation de Partenaires de Voyage. Les informations présentes sur le Site sont donc susceptibles d’être modifiées par les Utilisateurs en temps réel. D’une manière générale, Leclosdelongeville ne contrôle pas le Contenu des échanges entre Membres, ni les interactions des Membres avec les Services. En conséquence, Leclosdelongeville n’est pas en mesure de réguler la qualité, la moralité, la légalité, la véracité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur fourni par les Membres. Néanmoins, Leclosdelongeville se réserve le droit de superviser et/ou de limiter un Contenu posté par un Membre sur le Site.
ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Leclosdelongeville est une marque déposée. L’ensemble des éléments déposé par Leclosdelongeville composant le Site, qu’ils soient textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature et notamment les informations mises à la disposition des Visiteurs, des Utilisateurs et des Membres par Leclosdelongeville sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (ci-après les « Eléments protégés »).
L’accès au Site ne confère aucun droit aux Visiteurs, aux Utilisateurs et Membres sur les Eléments protégés autre qu’un droit d’utilisation strictement limité aux besoins du Service. Leclosdelongeville reste seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Eléments protégés.
Aucune fonctionnalité du Site ne saurait être utilisée dans l’objet ou avec l’effet de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Eléments protégés.
Leclosdelongeville se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ou d’un Membre, sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que ce dernier ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci- dessus, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Leclosdelongeville ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à son encontre.
ARTICLE 4 - DIFFERENDS ENTRE MEMBRES DU SITE
En outre, vous reconnaissez et acceptez que : (a) Leclosdelongeville aura le droit, mais non l'obligation, de résoudre les différends entre Membres concernant les Services, et la résolution par Leclosdelongeville d'un différend particulier ne crée pas d'obligation de résoudre un autre différend ; (b) dans la mesure où Leclosdelongeville choisit de résoudre de tels différends, elle le fera de bonne foi en se basant uniquement sur les règles et dispositions générales des Services et ne jugeront pas les questions ou revendications juridiques ; (c) la résolution par Leclosdelongeville de ces différends sera définitive en ce qui concerne le Site et son utilisation, mais n'aura aucune incidence sur les contestations juridiques ou judiciaires dans lesquelles les Membres et Utilisateurs des Services peuvent être impliqués, et (d) vous garantissez Leclosdelongeville (ainsi que ses actionnaires, sociétés filiales ou affiliés, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et agents) contre toute revendication, toute action et toute demande de dommages et intérêts (directs et indirects), de quelque nature qu’ils soient, connus et inconnus, envisagés ou non, divulgués ou non, découlant de ou en relation avec le règlement des différends relatifs ou Site ou aux Services par Leclosdelongeville.
ARTICLE 5 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), les Utilisateurs sont informés que les Données Personnelles les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par Leclosdelongeville afin de permettre leur accès au Site et son utilisation. Ces Données sont destinées à un usage interne au Site et seront donc utilisables entre les Membres et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés », les Membres disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser par courrier postal à Leclosdelongeville SAS, 7 rue Voltaire, 51100 Reims - contact@Leclosdelongeville.com.
Les Données transmises par le Membre sont conservées pendant toute la durée de son inscription ou de stockage de Profils, de Projets de Voyage et de Profils du binôme recherchés pour les Membres inscrits par l’intermédiaire de leur Professionnel du Voyage sur le Site Leclosdelongeville.
Leclosdelongeville prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel traitées.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
Les Parties conviennent expressément que Leclosdelongeville ne pourra également être tenue responsable des interruptions du Site ou des dommages liés notamment :
à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ; des événements de force majeure comprennent, sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les insurrections ou les désordres civils, actes de terrorisme, la guerre ou les opérations militaires, les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions d’un gouvernement, les blocus, embargos, restrictions, sanctions, ou ordonnances civiles, de la protection civile, ou des autorités militaires, action ou décret gouvernemental, acte d’un ennemi public, émeute ou conflit civil, pénurie générale des transports, de marchandises ou d'énergie, ou toute autre circonstance semblable, panne des réseaux de télécommunication, conflits sociaux de quelque nature que ce soit, incendie, tremblement de terre ou inondation, grève ou autre conflit du travail, explosion, pandémie ; à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmission due aux opérateurs publics ou privés ; à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur, le Membre ou des tiers nécessitant l'arrêt de la plateforme pour des raisons de sécurité ; à la création par un Utilisateur ou un Membre d'un fausse identité ou d'une fausse information publiée sur le Site ; à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Leclosdelongeville ne supportant qu'une obligation de moyens au regard des techniques connues de sécurisation ; à la nature et au contenu des informations et données créées, transférées et/ou communiquées par l’Utilisateur; plus généralement, Leclosdelongeville ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d'un tiers, transmises ou reçues au travers de l'utilisation du Site portant atteinte aux droits de tiers ou qui violent de quelque manière que ce soit la législation en vigueur ; à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque Leclosdelongeville n'est pas à l'origine de ce retard ; au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet non mis en œuvre par Leclosdelongeville ; à une défaillance des serveurs d'hébergement.
L’Hébergeur du Site n'est pas responsable ni ne pourra être tenue responsable d’un Contenu Utilisateur posté sur le Site ou en relation avec les services. Bien que Leclosdelongeville fournisse des règles de conduite et de publications pour les Membres, le modérateur ne contrôle pas et l’hébergeur ne peut pas être tenu responsable de ce que les Membres publient, transmettent ou partagent sur le Site et ne peut pas être tenu responsables de tout Contenu de Site offensif, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible que l’on peut rencontrer sur le Site ou en relation avec du Contenu posté par un Membre. L’Hébergeur ne peut pas être tenu responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, des Membres du Site ou des services.
Le rôle de l’Hébergeur se limite, sur les Contributions des Membres mises en ligne par le biais de la plateforme, à celui d’un hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. A ce titre, il n’est pas tenu à une obligation de surveillance des Contenus diffusés via le Site. Il est seulement tenu à une obligation de retrait d’une Contribution manifestement illicite qui lui aura été notifiée selon les modalités prévues par la LCEN.
Leclosdelongeville propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite, via la procédure suivante :
1° Réunir les preuves de l’information mise en cause (impressions d’écran) ;
2° Noter l’adresse complète où l'information est présente sur le Site Leclosdelongeville ;
3° Notifier le contenu illicite accompagné des pièces justificatives au modérateur du Site à l’adresse suivante : contact@Leclosdelongeville.com ;
4°A défaut de réponse, réaction ou retrait par le modérateur, le contenu illicite doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Hébergeur à l’adresse suivante : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France. En cas de notification réalisée dans les formes requises, l’Hébergeur s’engage à retirer le Contenu illicite.
Leclosdelongeville se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’Accès aux Services Leclosdelongeville, si Leclosdelongeville ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement des Services Leclosdelongeville.
Leclosdelongeville est habilitée à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution d’obligations résultant des présentes Conditions Générales. Leclosdelongeville est responsable du travail et des services des sous-traitants dans des conditions identiques à celles pour ses propres travaux et services.
ARTICLE 7 - AGISSEMENTS INTERDITS
En tant que Membre du Site, vous vous interdisez de : (1) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail, ou transmettre de quelque façon et avec quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site un Contenu Utilisateur qui enfreindrait ou violerait les droits d’un tiers, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle ou les Informations Protégées d’une personne ; (2) vous faire passer pour une autre personne sans son consentement, y compris vous faire passer pour un employé de Leclosdelongeville ou d’un membre de l’équipe, créer plusieurs comptes enregistrés sur le Site sous plusieurs noms et adresses e-mails différentes, ou faire une fausse déclaration concernant votre affiliation avec une personne ou dénaturer cette affiliation ; (3) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site un Contenu Utilisateur qui violerait une loi ou un règlement ; (4) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout contenu que Leclosdelongeville considérerait, à sa discrétion, comme étant nuisible, ne respectant pas les bonnes mœurs, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, homophobe ou autrement répréhensible ; (5) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout Contenu Utilisateur qui contiendrait des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement, des systèmes d’annulation automatique de messages ou toute autre programme informatique destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, interférer subrepticement ou détourner un système, des données ou informations personnelles; (6) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout Contenu qui violerait les droits ou obligations prévus par une loi ou par des relations contractuelles ou fiduciaires (tel que des informations internes, des informations exclusives et confidentielles dont vous avez eu connaissance et qui ont été divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’un accord de confidentialité) ; (7) charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site de la publicité ou des éléments promotionnels non sollicités ou non autorisés qui apparaissent sous forme de « courriels non sollicités », de « spams », de « chaînes de lettres », de « chaînes pyramidales » ou sous une autre forme de sollicitation que Leclosdelongeville considère, à sa discrétion, de cette nature ; (8) interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Services ; (9) tenter d'obtenir l'accès au compte ou au mot de passe d'un autre Utilisateur ; (10) « traquer », abuser ou tenter d'abuser ou harceler un autre Utilisateur ; (11) charger un tiers de l'utilisation du Site ou des Services, ou (12) modifier, adapter, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source du Site ou l’un de ses algorithmes utilisés pour allouer les gains détenus par chaque Utilisateur. Toute violation des conditions énoncées ci-dessus pourra entraîner la suspension immédiate et permanente de votre compte.
ARTICLE 8 - VALIDITÉ, MODIFICATIONS ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par la Société. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment. La Société informera les Utilisateurs des modifications par courrier électronique et les inviteront à donner leur accord sur les modifications.
Leclosdelongeville peut, à son entière discrétion, immédiatement résilier ces Conditions, si (i) un Utilisateur ou un Membre enfreint ces Conditions sans y remédier dans un délai de 8 jours à compter d’une notification écrite (mail, courrier ou tout autre support); (ii) la Société est incapable de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par vos soins à Leclosdelongeville ; (iii) ces informations sont ou deviennent inexactes ; ou si (iv) Leclosdelongeville décide à son entière discrétion, d’interrompre l’offre des Services.
TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, AINSI QUE LES ENGAGEMENTS CONFIDENTIELS EXPRIMÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT ESSENTIELS À L’ACCORD ENTRE LES PARTIES ET SUBSISTERONT MÊME EN CAS DE RÉSILIATION, D’EXPIRATION OU DE RÉTRACTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.
ARTICLE 9 - INDEPENDANCE RECIPROQUE DES PARTIES
Les Membres utilisent le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et son inscription sur le Site et l’utilisation des Services ne sont pas constitutives, vis à vis de la Société, d’aucune relation de subordination, d’agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le présent Contrat est soumis à la loi française.
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du présent Contrat.
Les Parties conviennent de porter le litige devant les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Reims.
ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE ET NOTIFICATIONS
Les avis de Leclosdelongeville peuvent être envoyés à l’adresse email que les Utilisateurs ont indiquée lors de leur inscription aux Services sur le site Leclosdelongeville ou selon tout autre moyen que la société Leclosdelongeville détermine à son entière discrétion à l’attention de l’Utilisateur.
Tous les autres avis que les Utilisateurs ou les Membres envoient à la société Leclosdelongeville devront être écrits et envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Leclosdelongeville SAS – 7 rue Voltaire – 51100 Reims.
De convention expresse, toute communication ou notification adressée par la société Leclosdelongeville sera réputée avoir été reçue et lue par l’Utilisateur ou le Membre dans les cinq jours de son envoi. Il appartient donc à l’Utilisateur ou au Membre de mettre à jour et consulter régulièrement l’adresse email, ainsi que les éventuelles coordonnées téléphoniques indiquées au Site lors de son inscription ou de toute modification ultérieure.